ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les sites de déchets

Résumé. Les règles pour construire et gérer des sites de déchets afin de protéger l'environnement et éviter les nuisances.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles pour les installations soumises à enregistrement

Résumé. Les installations doivent être construites et exploitées selon les plans soumis, en évitant les zones à risque comme les cours d'eau, et en respectant des règles strictes pour protéger l'environnement.

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement établie en conformité avec les articles R. 512-46-1 (Demande d'enregistrement pour les installations industrielles) à R. 512-46-7 (Confidentialité des informations dans les demandes d'enregistrement) du code de l'environnement.
L'installation est implantée hors zone d'affleurement de nappe, cours d'eau, plan d'eau, canaux et fossés, temporaires ou définitifs.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'installation afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Obligations documentaires pour les exploitants de sites de déchets

Résumé. Les exploitants de sites de déchets doivent tenir un dossier à jour avec les documents administratifs et techniques nécessaires, selon qu'ils ont été autorisés avant ou après la mise en vigueur de l'arrêté.

I. - Concernant les installations autorisées après l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

  • une copie de la demande d'enregistrement ;
  • le dossier d'enregistrement et le dossier qui l'accompagne, tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
  • l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;

- le type de déchets inertes admissibles sur le site selon les libellés et codes de l'annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets) ;
  • la description du site, y compris les caractéristiques hydrogéologiques et géologiques ;
  • les différents documents prévus par le présent arrêté.

II. - Concernant les installations autorisées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

  • une copie de la demande d'autorisation ;
  • le dossier d'autorisation et le dossier qui l'accompagne tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
  • l'arrêté d'autorisation délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;

- le type de déchets inertes admissibles sur le site selon les libellés et codes de l'annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets) ;
- la description du site, y compris les caractéristiques hydrogéologiques et géologiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Distances de sécurité pour les installations

Résumé. Les installations doivent être éloignées de 10 mètres des habitations, voies d'eau et routes pour éviter les nuisances.

L'installation est implantée à une distance d'éloignement de :
10 mètres des constructions à usage d'habitation, des établissements destinés à recevoir des personnes du public, des zones destinées à l'habitation ou des captages d'eau ;
10 mètres des voies d'eau, voies ferrées ou voie de communication routières.
En cas d'impossibilité technique de respecter ces distances, l'exploitant propose des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de nuisances des tiers équivalent.
Les stockages sont éloignés d'une distance d'au moins 10 mètres par rapport à la limite du site.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Mesures contre l'envol de poussières dans les installations

Résumé. L'article décrit les mesures à prendre pour éviter que la poussière et autres matières ne s'envolent des installations, comme aménager et nettoyer les voies de circulation, laver les véhicules et végétaliser les surfaces.

Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
I. - Les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.).
II. - Les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont convenablement nettoyées.
III. - Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin.
IV. - Les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées, des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entretien des installations

Résumé. Les exploitants doivent garder leurs installations propres et bien entretenues, en évitant la poussière et en aménageant les abords.

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les limites du périmètre intérieur sont régulièrement débroussaillées et nettoyées. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
Les opérations de nettoyage doivent être conduites en limitant au maximum l'envol des poussières.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Notice environnementale pour les sites de déchets

Résumé. Les exploitants de sites de déchets doivent expliquer dans une notice comment ils réduisent les nuisances (poussières, bruit) et organisent les transports.

L'exploitant récapitule dans une notice, disponible sur site, les mesures mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement des opérations de transport, entreposage, manipulation ou transvasement de déchets (circulation, envol de poussières, bruit, etc.) conformément aux chapitres V, VI et VII du présent arrêté. Y sont également précisées les modalités d'approvisionnement et d'expédition (itinéraires, horaires, matériels de transport utilisés, limitation des vitesses sur le site en fonction des conditions météorologiques, etc.) ainsi que les techniques d'exploitation et aménagements.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9