ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 7

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Article 7

Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
I. - Les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.).
II. - Les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont convenablement nettoyées.
III. - Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin.
IV. - Les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées, des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Mesures contre l'envol de poussières dans les installations

Résumé. L'article décrit les mesures à prendre pour éviter que la poussière et autres matières ne s'envolent des installations, comme aménager et nettoyer les voies de circulation, laver les véhicules et végétaliser les surfaces.

Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
I. - Les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.).
II. - Les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont convenablement nettoyées.
III. - Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin.
IV. - Les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées, des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance