ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Chapitre X : Réaménagement du site après exploitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réaménagement du site après exploitation

Résumé. Après l'exploitation d'un site, il faut le nettoyer, le couvrir pour gérer la pluie et préparer son futur usage.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Rapport de remise en état des sites d'exploitation

Résumé. Un exploitant doit fournir un rapport détaillé sur la remise en état d'un site après exploitation, incluant les accords nécessaires et les caractéristiques du stockage des déchets.

L'exploitant tient à disposition des inspecteurs des installations classées un rapport détaillé de la remise en état du site précisant la nature et les épaisseurs des différentes couches de recouvrement et tous les aménagements à créer et les caractéristiques que le stockage de déchet doit respecter (compacité, nature et quantité des différents végétaux, infrastructures…). Le rapport contient aussi un accord du propriétaire du site si l'exploitant n'est pas le propriétaire et du maire de la commune d'implantation du site. La remise en état du site est conforme à ce rapport.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Réaménagement des sites après exploitation

Résumé. Après l'exploitation d'un site, une couverture est mise en place pour gérer les eaux pluviales et préparer le site pour un usage futur, en respectant les règles d'urbanisme et en évitant la création de plans d'eau.

Une couverture finale est mise en place à la fin de l'exploitation de chacune des tranches issues du phasage proposé par l'exploitant et repris dans l'autorisation préfectorale d'exploiter. Son modelé permet la résorption et l'évacuation des eaux pluviales compatibles avec les obligations édictées aux articles 640 (Règles sur l'écoulement naturel de l'eau entre terrains) et 41 (Article 41 – Abrogation) du code civil. La géométrie en plan, l'épaisseur et la nature de chaque couverture sont précisées dans le plan d'exploitation du site.
Les aménagements sont effectués en fonction de l'usage ultérieur prévu du site, notamment ceux mentionnés dans les documents d'urbanisme opposables aux tiers. Dans tous les cas, l'aménagement du site après exploitation prend en compte l'aspect paysager.
L'aménagement ne peut pas comporter de création de plan d'eau qui entraîne la mise en contact des déchets stockés avec de l'eau.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Plan topographique à fournir après exploitation

Résumé. À la fin de l'exploitation d'un site de stockage, l'exploitant doit fournir un plan topographique au préfet et aux autorités locales.

A la fin de l'exploitation, l'exploitant fournit au préfet du département dans lequel est située l'installation un plan topographique du site de stockage à l'échelle 1/500 qui présente l'ensemble des aménagements du site.
Une copie de ce plan du site est transmise au maire de la commune d'implantation de l'installation, et au propriétaire du terrain si l'exploitant n'est pas le propriétaire.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre X : Réaménagement du site après exploitation
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