ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Chapitre IX : Surveillance des émissions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions de polluants

Résumé. Des règles sont mises en place pour surveiller et éviter la pollution des eaux souterraines en cas d'accident.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions de polluants dans les eaux souterraines

Résumé. En cas d'accident causant des polluants dans les eaux souterraines, une surveillance est mise en place pour éviter leur dégradation.

Dans le cas d'une situation accidentelle qui entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des déchets par les exploitants

Résumé. Les exploitants doivent déclarer leurs déchets selon des règles précises pour éviter la pollution.

L'exploitant déclare ses déchets conformément aux seuils et aux critères de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre IX : Surveillance des émissions
Article 30
Article 31