ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Chapitre V : Utilisation de l'eau

Créé le 1 janvier 2015

L'utilisation des eaux pluviales non polluées est privilégiée dans les procédés de nettoyage des installations et d'arrosage des pistes. Afin de limiter et de réduire le plus possible la consommation d'eau, des dispositifs de brumisation d'eau ou équivalents sont privilégiés chaque fois que possible.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre V : Utilisation de l'eau
Article 23