ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement établie en conformité avec les articles R. 512-46-1 (Demande d'enregistrement pour les installations industrielles) à R. 512-46-7 (Confidentialité des informations dans les demandes d'enregistrement) du code de l'environnement.
L'installation est implantée hors zone d'affleurement de nappe, cours d'eau, plan d'eau, canaux et fossés, temporaires ou définitifs.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'installation afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations soumises à enregistrement

Résumé. Les installations doivent être construites et exploitées selon les plans soumis, en évitant les zones à risque comme les cours d'eau, et en respectant des règles strictes pour protéger l'environnement.

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement établie en conformité avec les articles R. 512-46-1 (Demande d'enregistrement pour les installations industrielles) à R. 512-46-7 (Confidentialité des informations dans les demandes d'enregistrement) du code de l'environnement.
L'installation est implantée hors zone d'affleurement de nappe, cours d'eau, plan d'eau, canaux et fossés, temporaires ou définitifs.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'installation afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance