Arrêté du 12 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'un traitement automatisé de données médicales

Résumé. L'arrêté abroge un système de suivi médical des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 1997Art. 1Arrêté du 18 décembre 1997Art. 2Arrêté du 18 décembre 1997Art. 3
- Arrêté du 18 décembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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