Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un traitement automatisé de données médicales
Résumé. L'arrêté abroge un système de suivi médical des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 1997Art. 1Arrêté du 18 décembre 1997Art. 2Arrêté du 18 décembre 1997Art. 3
- Arrêté du 18 décembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6