Arrêté du 18 décembre 1997

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone privé [facultatif], numéro matricule) ;

à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants [nombre, prénoms, dates de naissance], nombre de frères et soeurs, dates de naissance et de décès des parents) ;

à la situation militaire (grade, armée, arme, date d'entrée en service, affectation) ;

à la formation ;

au logement ;

à la vie professionnelle (date d'affectation, nature du contrat, emploi [entreprise, département, service, section, poste - rythme et risques - qualification], numéro de téléphone) ;

aux loisirs (sports pratiqués) ;

à la santé (informations médico-administratives, dates et motifs [aptitude, accident et arrêt de travail, examen, vaccination, accident de travail et maladie professionnelle], médecin traitant).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée au temps d'affectation de l'intéressé au centre d'essais des propulseurs de Saclay.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2009

Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 2 janvier 2009

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone privé [facultatif], numéro matricule) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants [nombre, prénoms, dates de naissance], nombre de frères et soeurs, dates de naissance et de décès des parents) ;
  • à la situation militaire (grade, armée, arme, date d'entrée en service, affectation) ;
  • à la formation ;
  • au logement ;
  • à la vie professionnelle (date d'affectation, nature du contrat, emploi [entreprise, département, service, section, poste - rythme et risques - qualification], numéro de téléphone) ;
  • aux loisirs (sports pratiqués) ;
  • à la santé (informations médico-administratives, dates et motifs [aptitude, accident et arrêt de travail, examen, vaccination, accident de travail et maladie professionnelle], médecin traitant).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée au temps d'affectation de l'intéressé au centre d'essais des propulseurs de Saclay.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance