Arrêté du 18 décembre 1997

Article 6

Abrogé2 janvier 2009

Créé le 3 janvier 1998

Le directeur du centre d'essais des propulseurs de Saclay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2008art. 1

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au jeudi 1 janvier 2009