Arrêté du 18 décembre 1997

Article 6

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Article 6

Le directeur du centre d'essais des propulseurs de Saclay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2009

Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 2 janvier 2009

Le directeur du centre d'essais des propulseurs de Saclay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance