Arrêté du 18 décembre 1997

Article 1

Abrogé2 janvier 2009

Créé le 3 janvier 1998

Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction des centres d'expertise et d'essais) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé VILCA, dont la finalité est le suivi médical préventif des personnels en service au centre d'essais des propulseurs de Saclay.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2008art. 1

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au jeudi 1 janvier 2009