Arrêté du 18 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction des centres d'expertise et d'essais) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé VILCA, dont la finalité est le suivi médical préventif des personnels en service au centre d'essais des propulseurs de Saclay.

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Abrogé2 janvier 2009

Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 2 janvier 2009

Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction des centres d'expertise et d'essais) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé VILCA, dont la finalité est le suivi médical préventif des personnels en service au centre d'essais des propulseurs de Saclay.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance