Arrêté du 18 décembre 1997

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le médecin ;

les infirmières.

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Abrogé2 janvier 2009

Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 2 janvier 2009

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le médecin ;
  • les infirmières.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance