Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des militaires et indemnisation
Résumé Certains militaires ne reçoivent pas une majoration spécifique mais peuvent obtenir des indemnités de leur nouvel organisme.
La majoration n'est pas applicable aux militaires mis à disposition au titre de l'article 29 de l'ordonnance du 17 janvier 2018 susvisée. Ceux-ci bénéficient, le cas échéant, du dispositif d'indemnisation prévu par leur organisme d'accueil dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 31 mai 2019 susvisé.
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