Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article A.212-1
Résumé. L'arrêté du 12 avril 2019 modifie l'article A212-1 du Code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :