A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2014Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2014Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 12 avril 2018
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 MAI 2014 RELATIF À LA CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN AU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2014Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2014Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2014Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 15 mai 2014Art. 2-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 MAI 2014 RELATIF À LA CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN AU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Article 4
Article 5
Article 6