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Arrêté du 12 avril 2018

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Titre III

DISPOSITIONS FINALES

7 — 8

JORF n°0113 du 18 mai 2018

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 MAI 2014 RELATIF À LA CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN AU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2014 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2014 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2014 > > Art. 2-1 > >

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