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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 MAI 2014 RELATIF À LA CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN AU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

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JORF n°0113 du 18 mai 2018

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2014 > > Art. 2-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2014

Art. 2-1