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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 MAI 2014 RELATIF À LA CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN AU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

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JORF n°0113 du 18 mai 2018

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A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2014 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président ».

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A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2014 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président ».