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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 MAI 2014 RELATIF À LA CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN AU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

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JORF n°0113 du 18 mai 2018

Article 5

Article 5

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

  1. Au troisième alinéa, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
  2. Au quatrième alinéa, le mot : « sous-directrice » est remplacé par le mot : « sous-directeur ».

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Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

  1. Au troisième alinéa, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;

  2. Au quatrième alinéa, le mot : « sous-directrice » est remplacé par le mot : « sous-directeur ».