A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 12 avril 2018
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2011 PORTANT CRÉATION DES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CES COMITÉS
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2011Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2011Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 7 septembre 2011Art. 2-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2011 PORTANT CRÉATION DES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CES COMITÉS
Article 1
Article 2
Article 3