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Arrêté du 12 avril 2018

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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 MAI 2014 RELATIF À LA CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN AU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

4 — 6

JORF n°0113 du 18 mai 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2011 PORTANT CRÉATION DES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET FIXANT LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À CES COMITÉS

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2011 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2011 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2011 > > Art. 2-1 > >

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1 créé