Arrêté du 12 avril 2017

Article 38

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Article 38

Sous réserve des dispositions de l'article R. 632-1-4 du code de l'éducation (Stages en hôpitaux des armées pour étudiants en médecine), l'agrément est réexaminé :

-au terme de la période pour laquelle il a été donné ;

  • lors du changement du responsable médical du lieu de stage agréé ;
  • sur demande motivée d'une organisation représentative des étudiants de troisième cycle dans la subdivision ;
  • sur demande des coordonnateurs locaux de chacune des spécialités concernées ou du pilote de chacune des formations spécialisées concernées ou du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de pharmacie, le cas échéant, ou du président du comité de coordination des études médicales ou du directeur général de l'agence régionale de santé.

-Sur initiative de la commission de subdivision, réunie en vue de l'agrément, lorsqu'elle le juge utile ;

Le réexamen de l'agrément tient compte de l'analyse des grilles d'évaluation de la qualité des stages réalisée par la commission de subdivision lorsqu'elle se réunit pour l'agrément des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités.
Le réexamen de l'agrément engagé à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé dans le cadre de l'application des dispositions de l'article R. 6153-2-5 du code de la santé publique (Procédure pour les difficultés des internes en formation), s'appuie également sur l'analyse des relevés trimestriels et des tableaux de service prévus à l'article R. 6153-2-3 du même code (Suivi des heures de stage pour les étudiants en santé) et, le cas échéant, sur tout document de nature à éclairer la situation soumise transmis à la commission de subdivision lorsqu'elle se réunit pour l'agrément des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités.
Un réexamen de l'agrément principal peut impliquer une nouvelle visite du lieu de stage ou du praticien-maître de stage des universités et l'établissement d'un nouveau rapport établi après celle-ci.

A l'issue d'un réexamen favorable, l'agrément est renouvelé pour une période de cinq ans.
La décision de non-renouvellement de l'agrément est motivée et fait l'objet de recommandations dans l'hypothèse d'une nouvelle demande d'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2017 · Dernière version le 25 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen de l'agrément des stages médicaux

Résumé. L'article explique quand et comment on réexamine l'agrément des stages pour les étudiants en médecine, en tenant compte de plusieurs critères.

Sous réserve des dispositions de l'article R. 632-1-4 du code de l'éducation (Stages en hôpitaux des armées pour étudiants en médecine), l'agrément est réexaminé :

-au terme de la période pour laquelle il a été donné ;

  • lors du changement du responsable médical du lieu de stage agréé ;
  • sur demande motivée d'une organisation représentative des étudiants de troisième cycle dans la subdivision ;
  • sur demande des coordonnateurs locaux de chacune des spécialités concernées ou du pilote de chacune des formations spécialisées concernées ou du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de pharmacie, le cas échéant, ou du président du comité de coordination des études médicales ou du directeur général de l'agence régionale de santé.

-Sur initiative de la commission de subdivision, réunie en vue de l'agrément, lorsqu'elle le juge utile ;

Le réexamen de l'agrément tient compte de l'analyse des grilles d'évaluation de la qualité des stages réalisée par la commission de subdivision lorsqu'elle se réunit pour l'agrément des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités.
Le réexamen de l'agrément engagé à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé dans le cadre de l'application des dispositions de l'article R. 6153-2-5 du code de la santé publique (Procédure pour les difficultés des internes en formation), s'appuie également sur l'analyse des relevés trimestriels et des tableaux de service prévus à l'article R. 6153-2-3 du même code (Suivi des heures de stage pour les étudiants en santé) et, le cas échéant, sur tout document de nature à éclairer la situation soumise transmis à la commission de subdivision lorsqu'elle se réunit pour l'agrément des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités.
Un réexamen de l'agrément principal peut impliquer une nouvelle visite du lieu de stage ou du praticien-maître de stage des universités et l'établissement d'un nouveau rapport établi après celle-ci.

A l'issue d'un réexamen favorable, l'agrément est renouvelé pour une période de cinq ans.
La décision de non-renouvellement de l'agrément est motivée et fait l'objet de recommandations dans l'hypothèse d'une nouvelle demande d'agrément.

Relations

cite

cite  Code de la santé publiqueart. R6153-2-3cite  Code de la santé publiqueart. R6153-2-5

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2021art. 2 : Modification des règles sur les stages en médecine

En résumé. Les conditions et modalités de réexamen de l'agrément des stages sont précisées, notamment en ajoutant des exceptions et en clarifiant les procédures.

En vigueur du jeudi 21 décembre 2017 au vendredi 24 décembre 2021

Modifié parArrêté du 27 novembre 2017art. 1 : Modification des règles pour l'obtention du diplôme d'études spécialisées en médecine

En résumé. Les conditions de réexamen de l'agrément des stages ont été élargies pour inclure le pilote des formations spécialisées et préciser les documents d'analyse à prendre en compte.

En vigueur du samedi 15 avril 2017 au mercredi 20 décembre 2017

Source : Légifrance