JORF n°0089 du 14 avril 2017
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La nouvelle version de l'article modifie l'organisation des choix de stages pour les internes en médecine, notamment en ajoutant une distinction entre la phase de consolidation et les autres phases, et en spécifiant des règles particulières pour certains diplômes.
L'article modifie les règles de sélection des stages pour les étudiants en médecine, notamment en introduisant des dispositions spécifiques pour la phase de consolidation et en ajustant le nombre minimum de vœux à exprimer.