Article 15
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
I. ― Pour exercer ses responsabilités en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion, le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion.
A ce titre, la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion assiste le secrétaire général pour l'administration dans la définition de la politique ministérielle en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion et dans sa mise en œuvre.
A cette fin, elle tient à jour un schéma directeur.
En outre, elle prépare les travaux de la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion, dont elle assure le secrétariat.
Pour les organismes relevant du secrétaire général pour l'administration, autorité qualifiée, ou soutenus par lui, la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion :
― met en œuvre les mesures de sécurité des systèmes d'information ;
― pilote ou soutient les projets de système d'information et de communication ;
― est l'interlocuteur privilégié de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
II. ― La délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion comprend :
― la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
― la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration.
Le délégué des systèmes d'information d'administration et de gestion peut représenter le secrétaire général pour l'administration dans les instances ministérielles de gouvernance relatives aux systèmes d'information.
Article 16
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
I. ― La mission des systèmes d'information d'administration et de gestion élabore et propose la politique ministérielle des systèmes d'information d'administration et de gestion, en associant les services intéressés.
Elle établit le schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion.
Elle élabore et propose la programmation des crédits correspondants.
Elle propose à la direction générale des systèmes d'information la mise à jour du plan d'occupation des sols du système d'information ministériel dans le domaine des systèmes d'information d'administration et de gestion.
Elle veille à ce que les projets de systèmes d'information d'administration et de gestion contribuent à la modernisation de l'administration et à ce que la conduite de ces projets soit accompagnée d'une démarche de maîtrise des risques.
Elle s'assure de l'application des normes et des standards définis par la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication.
II. ― Le chef de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion dispose :
― du bureau de la planification stratégique et financière ;
― du bureau d'appui à la démarche processus ;
― du bureau de la maîtrise des risques
Article 17
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
I. ― Pour les organismes relevant du secrétariat général pour l'administration, ou soutenus par lui, conformément aux directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration :
― veille au respect des normes et standards techniques applicables aux systèmes d'information ;
― recense et fixe les priorités dans l'expression des besoins de fournitures informatiques, de prestations de services informatiques ou de systèmes d'information. Elle s'assure de la satisfaction de ces besoins ;
― élabore, suit et veille au respect du contrat de prestations de services passé avec la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
A la demande du secrétaire général pour l'administration, elle participe à l'élaboration de projets de systèmes d'information ou conduit des projets de systèmes d'information pour le secrétariat général pour l'administration.
II. ― Afin de permettre au secrétaire général pour l'administration, autorité qualifiée, d'exercer sa responsabilité en matière de sécurité des systèmes d'information, la mission des systèmes d'information :
― concourt à l'expression des besoins en sécurité des systèmes d'information ;
― traduit l'ensemble des procédures applicables dans ce domaine ;
― veille à la mise en œuvre des mesures de sécurité et apporte une assistance dans ce domaine ;
― réalise ou fait réaliser des inspections, contrôles ou audits de sécurité pour évaluer le niveau de sécurité des systèmes d'information.
III. ― Le chef de la mission des systèmes d'information dispose :
― du bureau de la coordination des projets du secrétariat général pour l'administration ;
― du bureau de la sécurité des systèmes d'information.