A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2011
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 avril 2013
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2011Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 15 avril 2013
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 avril 2013.
Aurélie Filippetti