Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2011
1 version
1 modifié
JORF n°0088 du 14 avril 2013
Arrêté du 12 avril 2013
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2013.
Aurélie Filippetti