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Arrêté du 12 avril 2013

fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

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Augmentation des indemnités pour les membres d'une autorité culturelle

Résumé. Un arrêté de 2013 augmente les indemnités des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 (Indemnités des membres de l'Autorité de régulation) modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2011 (Indemnités des membres et rapporteurs de l'ARDP) fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de décembre 2011

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2013 modifie un autre arrêté de décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2011
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Augmentation du montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle

Résumé. L'indemnité forfaitaire mensuelle passe de 1200 à 1500 euros brut.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du taux forfaitaire de vacation

Résumé. Le montant du taux forfaitaire de vacation passe de 100 à 200 euros brut.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2013.

Aurélie Filippetti

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2013

Arrêté du 12 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4