Arrêté du 2 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 2 décembre 2011 susvisé (Indemnités des membres de l'Autorité de régulation) est fixé à 1 500 euros brut.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er (Fixation du montant d'une indemnité mensuelle)-1 du décret du 2 décembre 2011 susvisé (Indemnités des membres de l'Autorité de régulation) est fixé à 1 200 euros brut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2011 · Dernière version le 15 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les membres d'une autorité

Résumé. Les membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse reçoivent une indemnité mensuelle fixée à 1500 euros ou 1200 euros selon leur statut.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 2 décembre 2011 susvisé (Indemnités des membres de l'Autorité de régulation) est fixé à 1 500 euros brut.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er (Fixation du montant d'une indemnité mensuelle)-1 du décret du 2 décembre 2011 susvisé (Indemnités des membres de l'Autorité de régulation) est fixé à 1 200 euros brut.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2013

Modifié parArrêté du 12 avril 2013art. 2 : Augmentation du montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle

En résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle a été réduit de 1 500 euros à 1 200 euros brut.

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au dimanche 14 avril 2013

Source : Légifrance