Arrêté du 12 avril 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2011

Art. 2

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Augmentation du taux forfaitaire de vacation

Résumé. Le montant du taux forfaitaire de vacation passe de 100 à 200 euros brut.

A modifié les dispositions suivantes :

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