JORF n°0088 du 14 avril 2013

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé, les mots : « des membres et rapporteurs » sont remplacés par les mots : « des membres, du secrétaire général et des rapporteurs ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé, les mots : « des membres et rapporteurs » sont remplacés par les mots : « des membres, du secrétaire général et des rapporteurs ».