Arrêté du 12 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2011

Art. 1

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Augmentation du montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle

Résumé. L'indemnité forfaitaire mensuelle passe de 1200 à 1500 euros brut.

A modifié les dispositions suivantes :

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