JORF n° 0088 du 14 avril 2013

Arrêté du 12 avril 2013 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 10 avril 2013 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 4 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Décret du 12 avril 2013 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à deux fondations reconnues d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Décret du 12 avril 2013 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret du 12 avril 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 12 avril 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décision du 8 avril 2013 relative à une demande d'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction

Décision du 11 avril 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 17 janvier 2013 autorisant la société Vattenfall Energy Trading Netherlands NV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décret n° 2013-311 du 12 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

Arrêté du 12 avril 2013 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse

Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 29 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune d'Allevard (Isère) comme station de tourisme

Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Loix (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire) comme station de tourisme

Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme

Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Sallanches (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Décret du 12 avril 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan - M. AUBERT (Bruno)

Décret du 12 avril 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 12 avril 2013 portant nomination et titularisation (corps des mines) - M. CAVAILLOLES (David)

Décret du 12 avril 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DERMOUCHE (Aïssa)

Décret du 12 avril 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme TAGAND (Anne)

Décret du 12 avril 2013 portant nomination d'une vice-présidente de la Commission nationale du débat public - Mme MONNOYER-SMITH (Laurence)

Décret du 12 avril 2013 portant démission (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme CATELAIN (Cathy)