JORF n°0088 du 14 avril 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 avril 2013 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à deux fondations reconnues d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 12 avril 2013 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 12 avril 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 12 avril 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décision du 8 avril 2013 relative à une demande d'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction
- Décision du 11 avril 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2013-311 du 12 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
- Arrêté du 12 avril 2013 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
- Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune d'Allevard (Isère) comme station de tourisme
- Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Loix (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire) comme station de tourisme
- Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme
- Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Sallanches (Haute-Savoie) comme station de tourisme
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 avril 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DERMOUCHE (Aïssa)
- Décret du 12 avril 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme TAGAND (Anne)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers