Arrêté du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le montant du taux forfaitaire de vacation prévu à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé (Indemnités des rapporteurs dans la distribution de la presse) est fixé à 200 euros brut.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2011 · Dernière version le 15 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux forfaitaire de vacation

Résumé. Le taux forfaitaire de vacation pour les rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse est fixé à 200 euros brut.

Le montant du taux forfaitaire de vacation prévu à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé (Indemnités des rapporteurs dans la distribution de la presse) est fixé à 200 euros brut.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2013

Modifié parArrêté du 12 avril 2013art. 3 : Augmentation du taux forfaitaire de vacation

En résumé. Le montant du taux forfaitaire de vacation a été doublé, passant de 100 à 200 euros brut.

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au dimanche 14 avril 2013

Source : Légifrance