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Arrêté du 12 avril 2010

fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 août 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui fixait les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 août 2011

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 août 2011

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2011

Fait à Paris, le 12 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur,

délégué général à l'outre-mer :

Le général, commandant

le service militaire adapté,

D. Simon

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au dimanche 31 juillet 2011

Arrêté du 12 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe