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Abrogé par Arrêté du 12 avril 2011 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2011 - art. 3
Créé le 1 août 2010
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2011 - art. 3
Créé le 1 août 2010
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2010.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
1 version
7 abrogés
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2011 - art. 3
Créé le 1 août 2010
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur,
délégué général à l'outre-mer :
Le général, commandant
le service militaire adapté,
D. Simon
Abrogé depuis le lundi 1 août 2011
Abrogé parArrêté du 12 avril 2011art. 3
En vigueur du dimanche 1 août 2010 au dimanche 31 juillet 2011