Abrogé par Arrêté du 12 avril 2011 - art. 3
Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 août 2011
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité