Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du tableau des postes pour la nouvelle bonification indiciaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 12 avril 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 12 avril 2010 (VT)
Postes ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 12 avril 2010 · art. (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 12 avril 2010 · art. 2 (VT)
Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté
Arrêté du 12 avril 2010 · art. 4 (VT)
Supplément de salaire pour les militaires en outre-mer
Arrêté du 12 avril 2010 · art. 1 (VT)
Annexe (VT)
Arrêté du 12 avril 2010