Arrêté du 12 avril 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du tableau des postes pour la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'article supprime le tableau des postes ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires du service militaire adapté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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