Arrêté du 22 juillet 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 24 septembre 2007 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

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Abrogé1 août 2010

Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 1 août 2010

L'arrêté du 24 septembre 2007 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au samedi 31 juillet 2010

Source : Légifrance