Arrêté du 22 juillet 2008

Article 3

Abrogé1 août 2010

Créé le 21 août 2008

L'arrêté du 24 septembre 2007 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 août 2010

Abrogé parArrêté du 12 avril 2010art. 3

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au samedi 31 juillet 2010

L'arrêté du 24 septembre 2007 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.