Arrêté du 12 avril 2010

Article 4

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Article 4

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2011

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 août 2011

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 août 2010 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance