Abrogé1 août 2011
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2011 - art. 3
Créé le 1 août 2010
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 août 2011
Abrogé parArrêté du 12 avril 2011art. 3
En vigueur du dimanche 1 août 2010 au dimanche 31 juillet 2011