Abrogé1 août 2010
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2010 - art. 3
Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 1 août 2010
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2008.
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Arrêté du 22 juillet 2008
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2008.
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Abrogé par Arrêté du 12 avril 2010 - art. 3
Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 1 août 2010
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2008.
Abrogé depuis le dimanche 1 août 2010
Abrogé parArrêté du 12 avril 2010art. 3
En vigueur du jeudi 21 août 2008 au samedi 31 juillet 2010
Source : Légifrance