Abrogé par Arrêté du 12 avril 2010 - art. 3
Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 1 août 2010
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.