Arrêté du 12 avril 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui fixait les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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