Arrêté du 5 avril 1990

Article 3

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Article 3

Sont membres de la commission permanente restreinte visée ci-dessus :

Deux membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement désignés parmi les membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Deux spécialistes éleveurs ou techniciens désignés sur proposition des seize membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles ;

Deux membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement désignés parmi les membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Deux spécialistes éleveurs ou techniciens désignés sur proposition des quatorze membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles ;

Deux membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement désignés parmi les membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Deux spécialistes éleveurs ou techniciens désignés sur proposition des quatorze membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 août 2020

Créé le 24 avril 1990 · Abrogé le 22 août 2020

Sont membres de la commission permanente restreinte visée ci-dessus :

Deux membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement désignés parmi les membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Deux spécialistes éleveurs ou techniciens désignés sur proposition des seize membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles ;

Deux membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement désignés parmi les membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Deux spécialistes éleveurs ou techniciens désignés sur proposition des quatorze membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles ;

Deux membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement désignés parmi les membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Deux spécialistes éleveurs ou techniciens désignés sur proposition des quatorze membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 avril 1990 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance