Arrêté du 5 avril 1990

Article 2

Abrogé22 août 2020

Créé le 24 avril 1990

La commission permanente restreinte visée à l'article 1er pourra être consultée par le ministre de l'agriculture et de la forêt sur tout projet ou sur toute question communs aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-04-05 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 avril 1990 au vendredi 21 août 2020