Arrêté du 5 avril 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission permanente restreinte visée à l'

article 1er

pourra être consultée par le ministre de l'agriculture et de la forêt sur tout projet ou sur toute question communs aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 août 2020

Créé le 24 avril 1990 · Abrogé le 22 août 2020

La commission permanente restreinte visée à l'article 1er pourra être consultée par le ministre de l'agriculture et de la forêt sur tout projet ou sur toute question communs aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-04-05 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 avril 1990 au vendredi 21 août 2020

Source : Légifrance