Abrogé par Arrêté du 12 août 2020 - art. 7 (V)
Créé le 24 avril 1990 · Abrogé le 22 août 2020
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 1990
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 août 2020 - art. 7 (V)
Créé le 24 avril 1990 · Abrogé le 22 août 2020
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 22 août 2020
Abrogé parArrêté du 12 août 2020art. 7 (V)
En vigueur du mardi 24 avril 1990 au vendredi 21 août 2020
Source : Légifrance