Arrêté du 5 avril 1990

Article 5

Abrogé22 août 2020

Créé le 24 avril 1990

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 avril 1990 au vendredi 21 août 2020