Arrêté du 5 avril 1990

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 août 2020

Créé le 24 avril 1990 · Abrogé le 22 août 2020

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 avril 1990 au vendredi 21 août 2020

Source : Légifrance