Arrêté du 5 avril 1990

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Cette commission permanente restreinte est présidée par le directeur de la production et des échanges ou son représentant.

Son secrétariat est assuré par le Bureau de la sélection et du développement de l'élevage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 août 2020

Créé le 24 avril 1990 · Abrogé le 22 août 2020

Cette commission permanente restreinte est présidée par le directeur de la production et des échanges ou son représentant.

Son secrétariat est assuré par le Bureau de la sélection et du développement de l'élevage.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 avril 1990 au vendredi 21 août 2020

Source : Légifrance