Abrogé par Arrêté du 12 août 2020 - art. 7 (V)
Créé le 24 avril 1990 · Abrogé le 22 août 2020
Conformément à l'article 52 du décret du 3 août 1964 modifié susvisé, il est créé une commission permanente restreinte de la Commission nationale d'amélioration génétique.