JORF n°0189 du 15 août 2019

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par arrêté du 27 juillet 2016 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Sélestat Alsace handball ».


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Version 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par arrêté du 27 juillet 2016 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Sélestat Alsace handball ».