Arrêté du 12 août 2016

Article 16

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Article 16

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance