Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 12 août 2013Art. 8 : Rôle de la sous-direction des applications de commandement
→ Version 3Arrêté du 12 août 2013Art. 9 : Rôle de la sous-direction des systèmes d'information
→ Version 3
- Arrêté du 12 août 2013Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11