Arrêté du 28 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 4, Art. 27

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Modification des attributions de la mission du pilotage et de la performance

Résumé. La mission de pilotage et de performance de la gendarmerie nationale est renommée en mission du pilotage et de la performance, avec des attributions élargies, notamment en matière de contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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