Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de la mission du pilotage et de la performance
Résumé. La mission de pilotage et de performance de la gendarmerie nationale est renommée en mission du pilotage et de la performance, avec des attributions élargies, notamment en matière de contrôle interne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 4 : Organisation de la gendarmerie nationale
→ Version 3 : Ajout d'une mission numérique et modification des unités de coordinationArrêté du 12 août 2013Art. 27 : Rôle du service de la transformation dans la gendarmerie
→ Version 2 : Modification des attributions et responsabilités
→ Version 3 : Ajout d'une mission numérique et modification des unités de coordinationArrêté du 12 août 2013Art. 27 : Rôle du service de la transformation dans la gendarmerie
→ Version 2 : Modification des attributions et responsabilités
- Arrêté du 12 août 2013Art. 4, Art. 27