Arrêté du 11 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 20

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Exclusion des officiers militaires d'active de la gestion par la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel ne gère plus les officiers militaires d'active.

A modifié les dispositions suivantes :

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