Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 12 août 2013
Résumé. Les règles de l'article 20 de l'arrêté de 2013 ont été modifiées en juillet 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 20 → Version 4
- Arrêté du 12 août 2013Art. 20