Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 20 de l'arrêté du 12 août 2013 relatif à la gestion des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Résumé Les officiers sont maintenant exclus de la gestion du personnel de la gendarmerie.
Au deuxième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, après les mots : « assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale », sont ajoutés les mots : « à l'exception des personnels officiers ; ».
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