Arrêté du 24 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 17-1

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Modification des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

Résumé. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle propose la doctrine, participe à la recherche et à l'analyse des informations, assure le traitement du renseignement, contribue à la prévention du terrorisme, participe à la conception des systèmes d'information et fixe les orientations pour les unités.

A modifié les dispositions suivantes :

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