JORF n°0149 du 29 juin 2019

Article 1

Article 1

L'article 16 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

«-propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité des voies de communication, de sécurité des mobilités, de prévention de la délinquance et de lutte contre la fraude documentaire ; » ;

2° Après le quatrième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-assure le suivi au plan national des déplacements les plus sensibles ; » ;

3° Au premier alinéa du II, les mots : « des bureaux suivants » sont supprimés ;
4° Aux deuxième et troisième alinéas du II, le mot : « le » est remplacé par le mot : « du » ;
5° Après le troisième alinéa du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-du Centre national de sécurité des mobilités. »


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Version 1

L'article 16 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

«-propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité des voies de communication, de sécurité des mobilités, de prévention de la délinquance et de lutte contre la fraude documentaire ; » ;

2° Après le quatrième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-assure le suivi au plan national des déplacements les plus sensibles ; » ;

3° Au premier alinéa du II, les mots : « des bureaux suivants » sont supprimés ;

4° Aux deuxième et troisième alinéas du II, le mot : « le » est remplacé par le mot : « du » ;

5° Après le troisième alinéa du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-du Centre national de sécurité des mobilités. »