Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de la sécurité publique
Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, en ajoutant des responsabilités et en restructurant son organisation.
A modifié les dispositions suivantes :