Arrêté du 21 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 4

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Modification des attributions de la direction de l'asile

Résumé. La direction de l'asile gère maintenant les relations avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

A modifié les dispositions suivantes :

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