Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 12 août 2013
Résumé. Un nouveau décret modifie une règle d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 12 août 2013Art. 4