Arrêté du 26 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction de l'asile

Résumé. La direction de l'asile est réorganisée avec deux sous-directions et gère les relations avec l'Office français de protection des réfugiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance