Arrêté du 28 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 14, Art. 15

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Modification des attributions des sous-directions

Résumé. Les sous-directions du recrutement et de la formation ainsi que des personnels voient leurs missions précisées et adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

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