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Modification des attributions des sous-directions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification de la portée des compétences en gestion du personnelArrêté du 12 août 2013Art. 15 : Organisation des concours et formations dans un ministère
→ Version 5 : Modification des compétences de la sous-direction du recrutement et de la formation
- Arrêté du 12 août 2013Art. 14, Art. 15